Accueil	• Nos Conditions Générales de Vente - ACCEPTATION des COMMANDES Les commandes n’engagent DISTRI ACT qu’autant qu’elles sont conformes à ses devis. - PRIX Les prix de nos devis sont fermes et définitifs durant 60 jours à compter de la date du devis. - DELAI de LIVRAISON Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ni annulation de commande. - TRANSPORTS Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui doit, lors de la livraison, vérifier le bon état des colis quelqu’en soit l’aspect extérieur et faire les éventuelles réserves d’usage sur le bon de livraison à confirmer sous 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. - RECLAMATIONS La conformité des marchandises livrées devra être vérifiée par l’acheteur à réception de celles-ci. Toute réclamation sera formulée par écrit au siège de DISTRI ACT dans les 8 jours de réception. Notre éventuelle responsabilité se limite au remplacement de la fourniture concernée. - MODALITES de PAIEMENT Nos factures sont payables à notre siège social selon l’échéancier choisi par l’acheteur parmi ceux proposés dans nos devis tels que : - 100% à la Commande avec remise de 8 € par volet ou remise de 15 € par porte - 3 Chèques à la Commande sans frais Encaissements : 1er à réception, 2ème à un mois, 3ème à 2 mois - 50% à la commande et solde à la livraison avec 21 € de frais de contre - remboursement . Les retards de paiement porteront intérêt double du taux d’intérêt légal. Le non-paiement d'une échéance entraîne l’exigibilité de toute facture dont la date de règlement était initialement fixée à une date postérieure. - CLAUSE de RESERVE de PROPRIETE Les marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu (loi 80.335 du 12 03 1980). L'acheteur sera responsable des marchandises dès leur livraison. - CIAUSE PENALE Toute intervention contentieuse entraînera en plus des frais de justice, une indemnité de 15 % de la somme impayée conformément aux l’articles 1152 et 1126 du code civil. - ELECTION de DOMICILIATION et de JURIDICTION Domicile est élu en notre siège social. En cas de contestation relative au contrat de vente, le tribunal de commerce de LILLE sera seul compétant
Fermetures de bâtiment 275, le Peuville 59830 Cysoing (Lille) Tél. : 03 20 79 50 52 Fax : 03 20 79 82 14 Email : lucgarnier@wanadoo.fr Références : • Particuliers • Entreprises • Collectivités locales • SNCF...